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EN QUOI POUVONS-NOUS VOUS AIDER?

Waeterinckx Avocats aident les entreprises, les organisations et leurs dirigeants à comprendre leur responsabilité pénale et à la contrôler. En cas de situation problématique, nous les aidons à gérer la crise et les assistons en cas de litige. Le droit pénal est omniprésent comme risque d’entreprise.
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L’actualité nous démontre constamment les dangers que courent les dirigeants d’entreprise quand ils ou des members de leur organisation ne respectent pas les dispositions d’une règlementation.
Cette omniprésence du droit pénal dans la vie de l’entreprise s’explique par de nombreuses raisons : la complexité de l’entreprise et de ses activités parfois très différentes, la complexité et souvent la très mauvaise qualité de la règlementation, la surpénalisation, la simple inadvertance qui parfois suffit pour être tenu coupable dans le sens de la loi pénale, une politique de poursuite sévère, la technologie moderne qui rend possible la fraude à distance et offre plus d’anonymat aux auteurs, etc...
Notre système juridique utilise tant le droit pénal que le droit civil pour corriger les « erreurs » commises dans les relations juridiques en les sanctionnant, les réparant et/ou les indemnisant. Cela signifie que les comportements illicites ou fautifs des entreprises, des organisations et de leurs dirigeants comportent un risque de responsabilité, non seulement sur le plan civil mais aussi sur le plan pénal.
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Nos avocats abordent ces questions conformément à la philosophie de votre organisation
Notre equipe
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Les exemples de « fautes » qui peuvent mener à une action en responsabilité par le biais de la voie civile et/ou pénale sont nombreux : fraude, fautes à l’occasion de décisions de gestion (telles que celles concernant les investissements, les épargnes, les licences, l’optimisation fiscale, …), fautes médicales, accidents de travail, émissions interdites ou transfrontalières, fautes dans les travaux de construction, accidents de la circulation, …

Nos avocats abordent ces questions conformément à la philosophie de votre organisation, en ce compris la gestion de risques liés à des comportements qui ne sont pas conformes à la norme. Agir d'une manière non conforme aux normes peut en premier lieu entraîner de graves conséquences sur le plan humain, telles que la mort, la maladie, les blessures, les arrestations, les sanctions, etc.

Aussi, au niveau du fonctionnement de votre organisation, les conséquences et les problèmes que vous êtes susceptible de rencontrer peuvent entraîner une discontinuité temporaire ou définitive de votre organisation, comme par exemple les coûts non-négligeables liés à la gestion de crises, la perte de licences, la perte de confiance chez les actionnaires, les amendes élevées, les dommages non récupérables et/ou non assurables, etc.

La maîtrise de ce risque de responsabilité exige donc clairement plus de compétences que la simple assistance juridique classique en cas de litige.

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Waeterinckx Avocats vous apportent une expertise approfondie et des solutions sur mesure à trois niveaux

Nous souhaitons vous aider en premier lieu à éviter les risques de responsabilité pénale. La prévention par le conseil et la gestion des risques juridiques constitue une part importante de notre service.

Bien entendu, nous vous assistons également de manière curative, en allant de l’assistance juridique complète en cas de gestion de crise après les incidents pénaux au règlement complet des litiges devant les Cours et Tribunaux, y compris la Cour de cassation en matière pénale.

Enfin, nous vous aidons à choisir les polices d’assurance les mieux adaptées. Bien que les assurances n'offrent pas de réponse pour tout, elles constituent un maillon indispensable dans le traitement des risques de responsabilité de votre organisation.