notre expertise

le droit penal des affaires

Le droit pénal des affaires fait partie intégrante de la vie courante des entreprises, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Le droit pénal des affaires est éminemment présent comme risque d’entreprise. La responsabilité pénale est susceptible d’être mise en cause sous deux angles : la fraude (agissement frauduleux) d’une part et la négligence (manque de précaution et de prudence d’autre part.

Nous nous portons donc garants d’une specialisation approfondie en droit pénal des affaires.

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Notre equipe aide les entreprises et leurs dirigeants a gérer leurs risques penaux et les assistent en cas de litige penal, tant au niveau national qu’international.

L’actualité pointe fréquemment du doigt les dangers que courent les entreprises, les organisations et leurs dirigeants en cas de non-respect des réglementations.

Cependant la poursuite pénale effective surprend encore toujours de nombreux dirigeants d’entreprise.  Et ceci surtout quand la responsabilité pénale résulte d’infractions commises par un dirigeant sans que ce dernier en soit bien conscient, et certainement s’il n’a pas eu l’intention de les commettre. La responsabilité pénale est également en jeu lorsqu’une personne est tenue d’assumer les conséquences pénales d’actes ou de négligences qui ont été matériellement commis par des collaborateurs.

Les entreprises et les organisations sont par ailleurs elles-mêmes régulièrement victimes de délits. Dans ces cas, il est non seulement important de limiter le dommage subi et d’y remédier, mais surtout d’éviter - au travers d’une analyse approfondie de la gestion des risques - que ce genre d’incidents se répètent dans le futur.

Tout ceci requiert une approche en connaissance de cause, qui prend en charge les soucis de l’organisation ou de l’entreprise afin que celle-ci puisse continuer à se concentrer sur ses tâches principales.

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