WAETERINCKX AVOCATS SONT DES EXPERTS EN DROIT PENAL DES AFFAIRES
Nous aidons les entreprises, les organisations et leurs dirigeants à comprendre leur responsabilité pénale et à la contrôler. En cas de situation problématique, nous les aidons à gérer la crise et nous les assistons en cas de litige.
Car, si gérer et agir constituent des activités intéressantes et dynamisantes, elles contiennent inévitablement aussi des risques d’ordre pénal.
Your concern is our priority
le droit penal des affaires
Le droit pénal des affaires fait partie intégrante de la vie courante des entreprises, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Le droit pénal des affaires est éminemment présent comme risque d’entreprise. La responsabilité pénale est susceptible d’être mise en cause sous deux angles : la fraude (agissement frauduleux) d’une part et la négligence (manque de précaution et de prudence d’autre part.
Nous nous portons donc garants d’une specialisation approfondie en droit pénal des affaires.
que de manière curative (assistance en cas de litige),
notre équipe est à votre service.
Expertise, service et passion
Actualites
Gestion du risque pénal d’entreprise dans un contexte international: une brève étude de cas.
6 avril 2022Le contexte L’entreprise X, filiale belge de Y (établie dans un autre état-membre de l’UE); travaille en outre-mer avec des consultants qui interviennent dans la conclusion de contrats avec des ...
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en savoir plusLa cour constitutionnelle considère, elle également, que la requête écrite pour confiscation du MP n’est pas une conclusion.
4 avril 2022Récemment Joost Huysmans et Patrick Waeterinckx ont publié une contribution dans la revue Droit pénal de l’entreprise (Dr.pén.entr.) et het Tijdschrift voor Belgische Handelsrecht - Revue de Droit commerciale (TBH- ...
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